Développement et aménagement de l'espace rural
Aménagement foncier rural
Les associations foncières
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Les équipements et les travaux de mise en valeur
Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Dispositions particulières à l'outre-mer
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